YOOMONKEEZ
Préambule
La société à responsabilité limitée PIK ME UP (ci-après, « la Société ») édite une solution innovante et unique d’ingénierie pédagogique dénommée YOOMONKEEZ (ci-après dénommée « la Solution ») permettant notamment (et en fonction des options souscrites par le Client) :
- L’apprentissage de façon ludique par l’intermédiaire de micro-formations quotidiennestransmises par SMS par l’expéditeur «YOOMONKEEZ» ou, le cas échéant, par courriers électroniques à chaque Participant. Ces SMS ou courriels assurent la micro-stimulation régulière du Participant qui vient se former en très peu de temps (la durée est en moyenne entre 30 secondes et 5 minutes) avec des contenus web aux formats variés : vidéos, articles, quizz, jeu, challenge…
- La mise en place d’un parcours spécifique amenant chaque participant à évoluer dans le temps, jour après jour ;
- La mise en œuvre de formations et de coaching individuels adaptés à l’environnement de chaque participant ;
- D’effectuer un scoring de l’évolution des compétences de chaque participant ;
- L’établissement d’une cartographie des compétences de chaque participant et/ou par groupes ciblés.
Dans ce cadre, la Société propose à ses Clients professionnels ou non (ci-après dénommés « le Client ») la vente de micro-formations (par modules, par packs ou sur-mesure) créés par la Société et envoyées par SMS et par mail le cas échéant aux participants (ci-après le ou les « Participant(s) ») et disponibles via un site accessible à l’adresse suivante :www.yoomonkeez-learning.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente de YOOMONKEEZ (ci-après les « Conditions Générales » ou les « CGV ») ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation de la Solution par le Client et par le Participant, y compris tout contenu et toutes fonctionnalités accessibles via ladite Solution (ci-après « les Services »). Elles ont aussi pour objet de fixer les modalités et conditions par lesquelles la Société fournit aux Clients et aux Participants les Services décrits ci-après, ainsi que de définir les droits et obligations des Parties dans ce cadre. Ainsi, le présent Contrat est composé des présentes Conditions Générales et de l’offre commerciale émise par YOOMONKEEZ (ci-après les « Conditions Particulières »).
L’offre commerciale de la Société est composée des éléments suivants : le devis (ci-après le « Devis ») ou la proposition commerciale ainsi que le bon de commande de la Société (ci-après le «Bon de commande»). Ces éléments intègrent une tarification des Services sélectionnés par le Client.
Sauf dérogation préalable, écrite et expresse de la Société, les présentes Conditions Générales excluent l’application de tout autre document émanant du Client et plus particulièrement de ses propres conditions générales d’achat. Elles prévalent donc à toutes dispositions contraires qui seraient stipulées dans les conditions générales d’achat du Client. Par conséquent, les présentes Conditions générales expriment l’intégralité de l’accord des Parties et annulent et remplacent tout accord, lettre, offre ou autre document écrit ou oral antérieur ayant le même objet.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des Conditions Particulières, lesquelles complètent les présentes Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières. Les conditions particulières et les Conditions Générales constituent, ensemble, un tout indivisible ci-après dénommé le « Contrat ».
En outre, les présentes Conditions Générales ont aussi pour objet de définir la politique de confidentialité et de gestion des données à caractère personnel du Service proposée par la Société.
Toute utilisation de la Solution et des Services proposés par la Société requiert l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
La Société a communiqué au Client l’ensemble des moyens nécessaires à l’exécution des Services ainsi que les tarifs afférents. Le Client reconnaît avoir librement, et sous sa seule responsabilité, déterminé le choix et la quantité des Services et prestations au regard du budget qu’il a entendu y consacrer. Chaque commande complémentaire donnera lieu à l’établissement d’une annexe aux présentes, définissant les Conditions Particulières applicables.
Application web : Page web nommée MonkeeCreator et développée par la Société et principal outil de travail dans l’élaboration et la mise en œuvre de l’ingénierie pédagogique de micro-formation et hébergeant l’ensemble des contenus de formation. L’application Web peut, dans le cadre d’une co-création de parcours de formation être mise à la disposition d’un référent désigné par le Client afin d’ajouter, de modifier ou de valider le contenu pédagogique. Cet outil ne peut en aucun cas être mis à disposition des participants.
Compte : désigne l’ensemble des données (y compris des données personnelles) relatives à un Participant, notamment ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe nécessaires pour accéder au Site ou à l’Application Web), la liste, le cas échéant, des Services souscrits etc. Le Compte permet aussi d’avoir accès aux modalités de fonctionnement de la Solution (aide en ligne et notice d’utilisation notamment) ainsi qu’au tableau de bord et aux statistiques du Participant.
Données de connexion : informations transmises par un Participant à la Société dans le but d’accéder de manière sécurisée au Site ou à l’Application Web au travers de son compte Participant. Ces données sont composées d’un identifiant et d’un mot de passe.
Dysfonctionnement : désigne toute anomalie de fonctionnement de la Solution, qu’elle soit due à un défaut de programmation ou à une autre cause, notamment à une erreur d’utilisation par le Client, le Participant ou à un sinistre.
Formulaire d’inscription : formulaire web ou fichier excel permettant de saisir les informations nécessaires pour l’authentification du Participant et l’usage des Services. Les informations nécessaires sont notamment : le Nom/prénom, la fonction professionnelle, le statut professionnel et le type de contrat de travail, le secteur d’activité professionnelle, le Client employeur; le N° de téléphone mobile professionnel ou personnel le cas échéant; l’adresse mail professionnelle ; le mot de passe choisi et sécurisé et tout autre information susceptible d’établir une segmentation par niveau, groupe, qui aurait un intérêt dans la démarche pédagogique ou qui serait commandée par la réglementation en vigueur en matière de formation professionnelle.
Participant: désigne les personnes physiques, désignées par le Client par l’intermédiaire de l’envoi à la Société d’un fichier Excel, disposant de droits de bénéficier des micro-formations YOOMONKEEZ. Les éventuels comptes Administrateurs et/ou Modérateurs font partie intégrante des Participants. Le coût mensuel prévu au Bon de Commande incorpore un nombre déterminé ou estimé de Participants.
PAR LE PRESENT CONTRAT, LE CLIENT SE PORTE EXPRESSEMENT GARANT, PAR TOUT MOYEN QU’IL JUGERA UTILE ET PERTINENT, DU RESPECT PAR LES PARTICIPANTS (Y COMPRIS LES ADMINISTRATEURS ET MODERATEURS) DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES.
Plateforme : console d’administration de la Solution gérée par la Société et/ou par le Client autorisé et permettant l’exécution des Services (et notamment l’envoi des micro-formations aux Participants).
Service/Service d’Essai : Désigne l’offre de services gratuite (« le Service d’Essai ») ou payante (« le Service ») proposée par la Société et lui permettant d’utiliser la Solution. Le Service est proposé pour la durée déterminée dans le Bon de commande.
Dans ce cadre du Service d’Essai, le Participant et/ou le Client bénéficie, pour une durée limitée de sept (7) jours, d’une phase de test gratuite de l’ensemble des Services proposés par la Société. Le PARTICIPANT RECONNAIT NEANMOINS QUE LA SOCIETE PEUT METTRE FIN, À TOUT MOMENT, A CE SERVICE D’ESSAI ET CLOTURER L’ACCES AUX SERVICES SANS QUE LE PARTICIPANT PUISSE LUI RECLAMER LA REPARATION D’UN QUELCONQUE PREJUDICE DE CE FAIT.Site : Désigne le site internet mis en place par la Société, accessible en ligne, et permettant l’accès du Client et des participants aux micro-formations via l’adresse www.yoomonkeez-learning.fr. Le Site comprend l’infrastructure technique et logicielle ainsi que le contenu des micro-formations), notamment les textes, sons, images fixes ou animées, quiz, vidéos et bases de données, logos, liens hypertextes, arborescence et mise en page, onglets et menu de navigation etc.
SMS : Services d’envoi de Short Message Service (SMS) fourni par la Société au Client et adressé au Participant, tel que décrits dans les présentes Conditions Générales.
Solution : application développée par la Société permettant la mise en œuvre de micro-formations pour le compte du Client, via l’envoi de micro-stimulations aux Participants par SMS. La Solution est composée de l’Application web, de la Plateforme et du Site.
- Le descriptif précis la Solution proposée au Client est décrit dans le Bon de Commande de la Société.
2.1 Objet du Site et de la Solution
Le Site permet aux Participants d’accéder aux micro-formations et d’utiliser la Solution, après s’être inscrits, directement ou auprès du Client employeur, et avoir validé les présentes Conditions Générales.
Le Service proposé par la Société est un nouveau service dont le contenu et la mise en œuvre sont amenés à évoluer, ce que le Client et le Participant reconnaît expressément par l’acceptation des présentes.
Dans l’hypothèse où il serait souscrit par le Client, la durée d’utilisation du Service d’Essai est limitée à sept (7) jours. LE CLIENT RECONNAIT NEANMOINS QUE LA SOCIETE PEUT METTRE FIN, À TOUT MOMENT, A CE SERVICE D’ESSAI ET CLOTURER L’ACCES AUX SERVICES SANS QUE LE CLIENT – ET A FORTIORI LE PARTICIPANT – PUISSE LUI RECLAMER LA REPARATION D’UN QUELCONQUE PREJUDICE DE CE FAIT.
2.2 Description des Services et des Services d’Essai
– Services : Moyennant le paiement par le Client du montant de l’abonnement indiqué dans le Bon de Commande, la Société envoie au Client et au Participant des micro-formations. L’intégralité des fonctionnalités et/ou des spécificités de la Solution proposée au Client est décrite dans le Bon de Commande de la Société.
– Services d’Essai : La Société peut proposer au Client, préalablement à toute à souscription à un abonnement payant, l’accès gratuit à des Services d’Essai.
Ces Services d’Essai sont destinés à permettre au Client d’évaluer gratuitement pendant une durée déterminée, tout ou partie des Services. Le Client et a fortiori le Participant s’engagent alors à utiliser le Service d’Essai dans le respect des présentes Conditions Générales. Le Client reconnaît que les Services d’Essai ont pour seul objet de lui permettre de tester les Services. Le Client s’engage à ne pas utiliser les Services d’Essai à des fins de production mais uniquement à des fins d’essai. S’il souhaite utiliser les Services d’Essai à des fins de
production, le Client s’engage à en avertir préalablement la Société laquelle proposera alors au Client la mise en œuvre d’un nouveau contrat spécifique.
En outre, le Client et le Participant ne sauraient engager la responsabilité de la Société, à quelque titre que ce soit, du fait de l’utilisation par le Participant des Services d’Essai.
Le Client pourra souscrire à tout moment à une formule d’abonnement payante et bénéficier ainsi de fonctionnalités applicatives et/ou Services supplémentaires.
Les Services d’Essai pourront comprendre des publicités, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
2.3 Obligations de la Société
La Société s’engage à fournir au Client les Services lui permettant d’utiliser la Solution dans les conditions définies aux présentes.
La Société s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir les Services mais n’est pas tenue d’un résultat précis et le Client – et à travers lui le Participant – acceptent que la Société ne puisse pas garantir l’absence de bugs, erreurs ou inexactitudes. En ce sens, cet engagement de la Société devra s’analyser en une obligation de moyens.
La Société ne garantit ni l’exécution ni la qualité du résultat des Services et des Services d’Essai, ce que le Client accepte.
Enfin, le Client reconnait par les présentes que les Services proposés par la Société sont destinés à évoluer et être modifiés. A ce titre, la Société se réserve le droit de procéder à des modifications dans la conception, la méthode de fonctionnement, les spécifications techniques, les systèmes et toute autre fonction des Services YOOMONKEEZ, et ce à tout moment sans notification préalable.
Par ailleurs, la Société s’engage faire ses meilleurs efforts dans le cadre d’une obligation de moyens pour garantir l’accessibilité des Services via Internet, vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7). La Société sera néanmoins habilitée à prendre des mesures affectant l’accessibilité susmentionnée pour des raisons techniques, de maintenance, de fonctionnement des Services ou de sécurité. Le Client a également connaissance et reconnaît que son accès à Internet et l’utilisation des réseaux de télécommunications nécessaires à l’acheminement des SMS ne peuvent être garantis par la Société qui ne saurait en aucun cas être tenue responsable de toute indisponibilité se rapportant à la connexion Internet et mobile du Client, des Participants ainsi que de leurs matériels.
Par ailleurs, chacune des Parties déclare être assurée contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle et à maintenir en vigueur cette assurance pendant toute la durée du présent contrat. Chacune des parties s’engage à fournir l’attestation correspondante à première demande de la société l’autre partie.
2.4. Obligations du Client et du Participant
Les obligations mises à la charge du Client et du Participant constituent des obligations impératives, dont le respect conditionne directement et totalement la bonne exécution par la Société de ses obligations. En cas de manquement à l’une quelconque de ces obligations, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée à quelque titre que ce soit.
2.4.1 Obligations du Client
Spécifiquement, pendant toute la durée du Contrat, le Client s’oblige à :
• Mettre à disposition de la Société, sans retard, dès le début de la mission et tout au long de celle-ci, tous les éléments nécessaires à la bonne connaissance par ce dernier de ses besoins. La mission ne pourra débuter que dans la mesure où la Société aura en sa possession tous les documents et informations nécessaires à la bonne réalisation de sa mission ;
• Désigner dans le Bon de commande un interlocuteur permanent et compétent responsable de la bonne exécution des Services.
• Assurer la pleine et entière responsabilité des Participants qu’il a désigné dans le Bon de Commande.
• Eventuellement, si l’exécution des Services l’exige, laisser l’accès de ses locaux et installations au personnel de la Société ou à ses sous-traitants.
• Tenir un registre des éventuels Dysfonctionnements décrivant précisément leurs contextes d’apparition et les messages d’erreur qui ont pu apparaître.
• Tenir informé la Société des difficultés, incidents ou de tout évènement nouveau pouvant survenir lors de l’exécution des Services et mettre à sa disposition, sans retard, tous les éléments nécessaires à la bonne connaissance du problème rencontré.
• Collaborer activement avec la Société en lui communiquant dans les plus brefs délais toute information et/ou difficulté dont il pourrait avoir connaissance et pouvant avoir un impact sur les Services et assurer la collaboration de tout tiers intervenant au projet objet des Services.
• Coopérer pleinement et de bonne foi avec la Société, notamment en fournissant sans délai les informations et documents sollicités par ce dernier et plus généralement à lui communiquer toutes informations utiles pour une réalisation optimale des Services.
• Obtenir toutes les autorisations légales, réglementaires et/ou administratives qui seraient nécessaires pour la mise en œuvre des Services.
La Société se réserve le droit de confier en totalité ou en partie l’exécution des Services à des entreprises spécialisées et autorisées.
Concernant les contenus pédagogiques transmis par l’intermédiaire des micro-formations YOOMONKEEZ : le Client est responsable sur le fondement de son obligation de gardien des contenus pédagogiques mis à sa disposition via la Solution. Les informations figurant dans les micro-formations de la Société constituent un exposé pédagogique de dispositions plus larges
et complexes auxquelles le Client et les Participants doivent se référer nécessairement et autant que besoin pour exercer leurs jugements, délivrer des analyses et conseils auxquels ces informations ne se substituent pas. Aucune responsabilité de la Société ne pourra être recherchée quant au contenu de ces micro-formations.
Par ailleurs, dans l’hypothèse d’un ralentissement et/ou de dysfonctionnement substantiel du matériel du Client et/ou des Participants essentiel à l’exécution des Services (smartphone, ordinateur etc.) et/ou de la non fourniture des éléments nécessaires à l’exécution des Services, du fait exclusif du Client, ce dernier devra prendre à sa charge le coût des salariés ou préposés de la Société affectés à l’exécution des Services, sur la base du taux journalier indiqué dans les Conditions particulières (ou le Bon de Commande) de chaque salarié ou préposé dédié à l’exécution des Services concernés.
En outre, le Client s’engage à collaborer de façon active et permanente à l’exécution du Contrat dans les délais convenus en étant tenu, notamment au cours de l’exécution de celui- ci, d’une obligation de coopération renforcée. L’inexécution de son obligation de collaboration entraînera une exonération de responsabilité de la Société quant aux dommages qui pourraient en résulter pour la mise en œuvre des Services.
2.4.2 Obligations du Participant
Outre les obligations répertoriées à l’article 4.3 des présentes («Respect des règles d’usage »), le Client – et à travers lui le Participant – s’engagent à respecter la législation applicable et à coopérer activement avec la Société dans le cadre de l’exécution des Services. Spécifiquement, le Client s’engage, lorsqu’il fournit des contenus en vue de la création par la Société des micro-formations, à fournir un contenu de qualité et répondant aux finalités visées par les Services.
Il est rappelé que l’usage des Services résultant de la souscription auxdits Services et de l’éventuelle inscription sur le Site est strictement personnel et ne peut être loué, cédé à titre gratuit ou onéreux à un tiers. En l’absence d’autorisation préalable, l’usage des Services est limité à un seul Compte par Participant.
En cas de non-respect du présent article, la Société se réserve le droit de bloquer immédiatement l’accès du Participant et/ou du Client à ses Services et de supprimer toutes les informations de son Compte sans préavis et sans remboursement ou toute autre forme de compensation.
Le Site et la Solution sont accessibles aux Participants via internet depuis leurs ordinateur, tablette ou smartphone disposant d’un navigateur internet.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles le Client et le Participant sont autorisés à utiliser la Solution ainsi que les modalités d’accès et de fonctionnement des Services proposés par la Société sur le Site et
l’Application web. Elles prévalent sur tout autre document qui aurait pu être communiqué par la Société.
L’accès, l’utilisation et l’inscription aux Services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. PAR LE PRESENT CONTRAT, LE CLIENT SE PORTE EXPRESSEMENT GARANT, PAR TOUT MOYEN QU’IL JUGERA UTILE ET PERTINENT, DU RESPECT PAR LES PARTICIPANTS DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES.
Toute condition ou clause contraire des Conditions Générales opposée par le Participant ou le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse et écrite de la Société, inopposable à celle- ci.
La Société se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales, en publiant sur le Site et/ou par envoi par e-mail au Participant et au Client tout changement, mise à jour, ajout, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant leur entrée en vigueur.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur lors de chaque navigation sur l‘Application Web et/ou le Site.
L’acceptation des présentes Conditions Générales sous forme d’une « case à cocher » (présentes dans le Bon de Commande) constitue la preuve que le Client et le Participant ont pris connaissance desdites dispositions et vaut acceptation sans réserve des présentes.
Les présentes Conditions Générales sont opposables pendant toute la durée d’utilisation des Services et jusqu’à ce que de nouvelles Conditions Générales les remplacent.
Toute personne peut utiliser les Services à condition d’être une personne physique et majeure et d’avoir la capacité juridique de contracter.
Par ailleurs, la Société rappelle à l’ensemble des Participants, que ceux-ci doivent disposer d’un numéro de téléphone, d’un smartphone (ou d’un moyen de communication permettant la réception des SMS et/ou des e-mails) ainsi que d’une adresse de messagerie électronique en état de fonctionnement. En l’absence d’un numéro de téléphone, d’un smartphone ainsi que d’une adresse de messagerie électronique valide, la Société sera dans l’impossibilité de respecter ses obligations (et notamment l’envoi des SMS et/ou d’e-mails) et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de cette inexécution, ce que le Client et le Participant reconnaissent expressément.
Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une disposition des présentes Conditions Générales, ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même disposition.
L’accès au Site et l’utilisation des Services sont conditionnés par l’inscription du Participant et la fourniture de Données de connexion. Cette inscription se fera selon les modalités décrites à l’article 5.1 des présentes conditions.
Les Données du Participant doivent être exactes. La Société ne peut garantir un accès au Site ou aux Services en cas de Données manquantes ou inexactes.
Le Participant devra définir des Données de connexion pertinentes, sécurisées et dont il est seul à avoir connaissance. Le Participant fera le nécessaire pour que ses Données de connexion ne soient pas divulguées à des tiers et il sera responsable de toutes activités exercées sur le Site à l’aide de ses propres Données de connexion. Au terme de chaque session d’accès à son Compte, le Participant devra se déconnecter de la Plateforme et fournir ses Données de connexion pour tout nouvel accès.
Au cas où le Participant apprendrait que des tiers utilisent illégalement ses propres Données de connexion, il devra en informer immédiatement la Société par mail à support@yoomonkeez-learning.fr.
Le Participant est responsable de la confidentialité de ses Données de connexion et notamment de son mot de passe. Il est également responsable de sa propre connaissance desdites Données. Sous réserve de connaissance de son identifiant (adresse mail), le Participant pourra néanmoins réinitialiser son mot de passe en cas d’oubli de ce dernier. Cette fonctionnalité est disponible depuis la page de connexion sous le lien « Vous avez oublié votre mot de passe ? ». Un lien permettant la réinitialisation du mot de passe sera alors envoyé par mail au Participant.
La Société rejette toute responsabilité quant à la gestion des Données de connexion par le Client ou par le Participant.
L’accès et l’utilisation des Services d’Essai est gratuite, sous réserves des dispositions de l’article 3 des présentes.
4.2 Disponibilité des Services/Services d’Essai
Les Services objets des présentes sont accessibles 24h/24, 7 jours sur 7 pendant la durée déterminée au Bon de commande ou au Devis puis pendant les trois (3) mois suivant la fin de la micro-formation.
En raison de la nature et de la complexité du réseau internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données et les informations, la Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation des Services proposés mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. De ce fait, au regard des aléas liés à la nature même du réseau internet, la Société ne garantit pas que les Services fonctionnent sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.
La Société ne saurait être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participant ne recevraient pas de SMS ou ne parviendraient pas à se connecter au Site ou à l’Application Web du fait de tout défaut technique ou de tout problème.
La Société se réserve notamment le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le Site ou l’Application Web ainsi que l’accès à un ou plusieurs Services notamment pour effectuer des opérations de maintenance, des mises à jour, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles ou encore une restriction des heures d’accessibilité du Site ou de l’Application Web, sans que cette liste ne soit limitative.
En cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée du Site ou de l’Application Web, notamment dans le cas de survenance de « bogues » ou en cas de fermeture définitive de cette dernière, la Société ne pourra être tenue pour responsable des dommages survenus, autre que ceux découlant directement de l’inexécution de ses obligations énumérées dans les présentes.
La Société ne saurait être responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique du Participant (en ce compris son smartphone) ainsi que de son accès à internet. Pour un fonctionnement optimal du Site et de l’Application Web, la Société recommande au Client et à chaque Participant d’utiliser un équipement informatique avec la configuration minimale suivante :
– Chrome version 40 et plus
– Safari 6 +
– Internet Explorer 11 +
– Firefox 50 +
– Pas de smartphone bridé
Pas de connexion à la Solution en navigation privée.Le Participant reconnaît expressément que l’accès et l’utilisation de la Solution YOOMONKEEZ et des Services associés peuvent être rendus impossibles du fait de l’absence de cette configuration minimale et de ces recommandations sur son équipement informatique.
Le Participant reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique dont il dispose est adéquate, ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement. Les équipements (ordinateur, téléphone mobile, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès aux Services sont à la charge exclusive du Participant ou éventuellement du Client, en fonction de ce que ce dernier a déterminé, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. Il est en revanche précisé que les frais d’envoi de SMS et d’e-mails liés à l’exécution des Services sont compris dans le prix.En outre, la Société se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, la Solution et les Services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.
Il appartient donc au Participant de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions de la Solution.
4.3 Respect des règles d’usage
Sous réserve du respect des conditions d’inscriptions prévues à l’article 5 et de la validation des Conditions Générales, le Participant est en mesure de profiter des fonctionnalités et des Services. D’une manière générale, le Participant s’interdit, dans le cadre de l’utilisation des Services, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que la rédaction, la publication et la mise en ligne, l’émission, la transmission la diffusion de données et/ou de contenus, notamment via l’Application web, le Site et les Services, qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l’ordre public, ou aux droits de ma Société ou de tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, le Participant s’engage dans l’utilisation des Services, à respecter les règles suivantes :
– Ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
– Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;
– Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les
présentes stipulations des Conditions Générales ;
– Respecter l’ensemble des dispositions de la Loi Informatique, Fichiers et Libertés de
1978 modifiée ;
– Ne pas accéder ou tenter d’accéder au compte d’un autre Participant ;
– Ne pas accéder au Site et à l’Application web à l’aide de méthodes automatisées
(telles que robots, araignées, etc.), sauf autorisation préalable écrite de la Société ;
– Communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l’utilisation de la
Solution YOOMONKEEZ ;
– Utiliser le Service de manière loyale, conformément à sa finalité exclusivement, et
conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;
– Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par la Société ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ; par suite, chaque Participant s’interdit de reproduire et/ou communiquer au public, par l’intermédiaire des Services, un ou plusieurs contenus sans l’autorisation des titulaires des droits
relatifs à ces contenus, lorsqu’elle est requise ;
– Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des fonctionnalités de la
Solution hors de leur usage normal tel que défini aux présentes Conditions Générales ;
– Ne pas surcharger la Solution de quelque façon que ce soit ;
– Ne pas récupérer de manière massive et sans autorisation préalable des informations
contenues sur la Solution ;
– Ne pas utiliser, pour naviguer sur le Site ou l’Application Web et utiliser ces dernières,
un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent ;
S’interdire de diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité ;
Ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale des Services ;
– Ne pas utiliser la Solution pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
– Ne pas effectuer d’actions publicitaires sans accord préalable et explicite de la Société. En cas de manquement par un Participant à l’une ou plusieurs de ces règles, la Société se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement les présentes Conditions Générales et tous contrats ou Conditions Particulières associés, de bloquer le(s) Compte(s) du Participant concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux et/ou de bloquer son accès à tout ou partie de la Solution, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie, selon les modalités prévues à l’article 9 ci-après.
De même, la Société ne pourra être déclarée responsable en cas de manquement par un Participant à l’une ou plusieurs des règles édictées au présent article 4, seul le Client déterminant la finalité des Services mis à sa disposition par la Société.
Il est en outre rappelé que les articles 323-1 et suivants du Code pénal sanctionnent par des peines allant jusqu’à cinq (5) ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende, notamment :L’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ;
Le fait d’entraver ce système ;
La suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système.
5.1 Inscription
Afin d’accéder aux Services, les Participants sont inscrits sur le Site
– Soit par l’envoi du Formulaire d’inscription.
– Soit en suivant la liste fournie par le Client dans un fichier Excel annexé au Bon de
commande ou au Devis. Les informations renseignées sont les mêmes que celles figurant au sein du Formulaire d’inscription. Les informations des Participants peuvent être modifiées et actualisées directement et à tout moment par le Participant via son compte individuel. En revanche, l’adresse mail et le numéro de téléphone du Participant ne peuvent être modifiés que par la Société, sur simple demande du Participant à l’adresse contact@yoomonkeez.com. Tout Participant du Service s’engage, comme demandé dans le formulaire d’inscription ou lors de toute autre demande d’information nécessaire au bon fonctionnement du Service :
A fournir des informations réelles, exactes, à jour et complètes comme demandé dans le formulaire ;
A maintenir et remettre à jour régulièrement les données d’inscription afin de les conserver réelles, exactes, à jour et complètes.
Dans l’hypothèse où les informations fournies seraient fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la Société est en droit de fermer le Compte et de refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie du Service.
La Société se réserve le droit d’annuler l’inscription en cas de défaut et/ou d’inexactitude de toute information nécessaire et ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être d’honorer l’inscription en ce cas.
La Société se réserve le droit d’annuler toute inscription d’un Participant avec lequel existerait un litige relatif à l’utilisation des Services ou une inscription antérieure.
Enfin, la Société se réserve le droit, et ce dans un souci de suivi de la qualité, d’animation et d’amélioration du service (sondages, prospection commerciale), de prendre contact par e- mail ou téléphone avec les Participants sous réserve d’avoir obtenu préalablement l’accord du Client. Dans ce cadre, le Client s’engage à en informer les Participants.
5.2 Désinscription
La désinscription du Participant pourra se faire à tout moment :
– Par la suppression du Compte directement par le Participant ;
– Par l’envoi d’un e-mail à la Société à l’adresse suivante :
support@yoomonkeez-learning.fr
5.3 Gestion des identifiants et des mots de passe
Le Client – et à travers lui le Participant – s’engagent à prendre toute disposition utile pour maintenir la confidentialité de l’accès à la Solution YOOMONKEEZ. Le Participant doit s’assurer la sécurité et la confidentialité des identifiants personnels associés à son Compte ou au Compte unique rattaché au Client. A ce titre, le Participant reconnaît être informé et accepte pleinement que sa responsabilité puisse être engagée pour tout dommage induit par l’utilisation du Compte, et des Services, et que la Société ne peut être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse de la part du Participant.
En cas d’utilisation frauduleuse de son Compte, le Participant s’engage à prévenir immédiatement la Société et à modifier sans délai son mot de passe d’accès. Les frais pouvant résulter de cette utilisation non autorisée seront à la charge du Client.
La Société ne sera en aucun cas responsable des dommages matériels ou immatériels résultant d’une utilisation du Compte par un tiers, avec ou sans l’autorisation du Participant.
Les modalités d’utilisation des Services sont décrites dans la charte d’utilisateur envoyée par mail avant le début de la formation.
Le Client est seul responsable de ses choix liés à l’utilisation et au paramétrage des fonctionnalités des Services ainsi que de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de la Société ne peut être recherchée à cet égard.
Limites/restriction d’utilisation des Services YOOMONKEEZ :
– Limitation d’utilisation des Services: l’utilisation des Services résultant de la souscription par le Client auxdits Services est strictement personnelle et ne peut être louée, cédée à titre gratuit ou onéreux à un tiers. En l’absence d’autorisation préalable, l’usage des Services est limité à un seul Compte par Participant.
– Restriction d’utilisation des Services d’Essai : l’utilisation des Services d’Essai résultant de la l’inscription des Participants auxdits Services d’Essai est strictement personnelle et ne peut être louée, cédée à titre gratuit ou onéreux à un tiers. En l’absence d’autorisation préalable, l’usage des Services est limité à un seul Compte par Participant.
- – Restriction d’utilisation des Services YOOMONKEEZ : Le Client, et à travers lui le Participant, s’engagent à utiliser les Services conformément aux présentes Conditions Générales et, spécifiquement, aux articles 3, 4.3, 7, 10 et 16 des présentes.
L’utilisation des Services d’Essai sont gratuits pour le Client. Les Services d’Essais peuvent être soumis à des restrictions d’utilisation (volume de messages limités ou encore nombre de Participants mensuels maximum), ce que le Client reconnaît et accepte expressément. Les restrictions d’utilisation des Services d’Essai sont mentionnées à l’article 6 des présentes.
Les Services d’Essai peuvent être résiliés à tout moment, aussi bien par le Client que par la Société.
À tout moment, l’utilisation des Services d’Essai est susceptible de devenir payante.
La Société déclare être assurée, notamment en responsabilité civile professionnelle, auprès d’une compagnie notoirement solvable et maintenir à jour toutes les polices d’assurances, pour couvrir tous les dommages causés au Participant ou à tout tiers et consécutifs à l’exécution ou l’inexécution des présentes.
Les Services d’Essai peuvent être résiliés à tout moment, aussi bien par le Client que par la Société.
À tout moment, l’utilisation des Services d’Essai est susceptible de devenir payante.
Le présent Contrat est conclu pour une période indiquée au Bon de commande ou le Devis ou la proposition commerciale et prendra effet à compter de la signature du Contrat par la Société.
9.1 Suspension du Contrat
Le défaut de paiement du Client après mise en demeure restée infructueuse huit (8) jours après son envoi pourra entraîner la suspension du Contrat aux torts exclusifs du Client. Cette suspension prendra effet huit (8) jours à compter de la première présentation du courrier recommandé au Client.
9.2 Résiliation/fin du Contrat
En toute hypothèse, le présent Contrat prend fin de plano dans l’un ou l’autre des cas suivants :
– Si les Parties ont conclu un accord par écrit venant expressément mettre un terme au Contrat ;
– Si l’une des Parties ne respecte pas l’une ou l’autre de ses obligations, et notamment en cas de retard du paiement du Client, dans un délai de trente (30) jours suivant la réception par la partie en défaut d’une mise en demeure d’y remédier et qu’il y a inaction de la partie dans ce délai ;
– En cas de faillite, d’insolvabilité ou de cessation des activités de l’une des Parties.
Concernant les abonnements avec tacite reconduction, les modalités de résiliation sont décrites dans les Conditions Particulières.
Toutefois, la fin du présent Contrat n’a pas pour effet de libérer les Parties de leurs obligations, notamment en ce qui concerne la confidentialité et la propriété intellectuelle. En outre, en cas de résiliation anticipée aux torts du Client, toutes les redevances payées par ce dernier resteront définitivement acquises à la Société et les redevances à échoir jusqu’au terme du Contrat seront immédiatement exigibles et devront être réglées par le Client dans les quinze (15) jours de la date d’effet de la résiliation.
Par ailleurs, en cas de violation de la part des Participants, et notamment de leurs obligations, ou si la Société a des raisons sérieuses de croire que ceci est nécessaire pour protéger sa sécurité et son intégrité, celles de ses Participants ou de tiers ou à des fins de prévention des fraudes ou d’enquêtes ou encore en cas de manquements aux lois et règlements en vigueur, la Société se réserve la possibilité de :
• De limiter l’accès et l’utilisation des Services aux Participants ; et/ou
Résilier, immédiatement et sans préavis, le présent Contrat, sans préjudice de tous dommages et intérêt éventuels que la Société serait en droit de réclamer ; et/ou
Suspendre de façon temporaire ou permanente le Compte Participant ; et/ou
Empêcher la publication tout messages ou contenus publié par le Participant sur ou
via la Solution.
Le non-exercice par la Société des droits qui lui sont reconnus en application des textes ou des Conditions Générales, ne constitue en aucun cas une renonciation à se prévaloir de ses droits.
9.3 Réversibilité
En cas de cessation de la relation contractuelle, quelle qu’en soit la cause, la Société s’engage à détruire l’ensemble des données appartenant au Client et stockées sur la Solution dans un délai de trente (30) jours à compter de la fin de ladite relation.
De même, en cas de cessation de la relation contractuelle, quelle qu’en soit la cause, la Société restituera gratuitement au Client l’ensemble des données lui appartenant et stockées sur la Solution sous un format sécurisé, lisible sans difficulté par un environnement équivalent.Le Client s’engage à collaborer activement avec la Société afin de faciliter la récupération desdites données.
La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services (en ce compris la réalisation des micro-formations) avec diligence et selon les règles de l’art.
SA RESPONSABILITE EST EXCLUSIVEMENT LIMITEE A LA FOURNITURE DES SERVICES SELON LES MODALITES DECRITES AUX PRESENTES, A L’EXCLUSION DE TOUTE AUTRE PRESTATION.
LE CLIENT RECONNAIT ET ACCEPTE EN OUTRE QUE LES SERVICES D’ESSAI ETANT GRATUITS, ILS SONT FOURNIS TEL QUEL, SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE.
10.1 Limitation de la responsabilité de la Société au titre des Services
La consultation et l’interprétation des documents présents sur le Site ou l’Application Web demeure sous l’entière responsabilité du Client et du Participant. Ainsi, il appartient au Participant de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes. La Société n’est aucunement responsable de l’exactitude des informations qui figurent sur le Site et/ou l’Application YOOMONKEEZ et notamment le contenu des micro-formations. L’exactitude et la mise à jour de ces données sont sous l’entière responsabilité des Participants et/ou du Client.
Concernant spécifiquement les Services d’Essai, ceux-ci étant gratuits et en phase de test, la Société décline toute responsabilité en ce qui concerne l’utilisation desdits Services et notamment en ce qui concerne l’utilisation de la Solution.
Par ailleurs, tous cas de force majeure, d’intrusion extérieure ou présence de virus informatique ne sauraient engager la responsabilité de la Société.
Le Client doit prendre toutes les mesures appropriées, spécifiquement auprès des Participants, de façon à protéger ses propres systèmes informatiques des intrusions non autorisées, des actes de destruction ou d’altération, des contaminations éventuelles par des virus, chevaux de Troie ou autre système causant des failles de sécurité sur Internet.
La Société fait ses meilleurs efforts pour maintenir le service opérationnel mais ne peut offrir aucune garantie quant à la continuité de l’accès au Service. En cas d’impossibilité d’accès au Service, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures que ce soient, le Client ne pourra se prévaloir d’un quelconque dommage direct et/ou indirect et ne pourra prétendre à aucune indemnité. De même, en aucun cas, la Société ne pourra être tenue pour responsable d’un dommage qui résulterait d’une perte de données.
En aucun cas la Société ne garantit au Client des retombées économiques ou d’image au titre de l’utilisation par ce dernier des Services dans le cadre des présentes Conditions Générales.
10.2 Exclusion de la responsabilité de la Société au titre de la règlementation applicable
Le Client s’engage à faire sa propre affaire de la règlementation, notamment, sans que cette liste ne soit limitative, fiscale, sociale, administrative et civile, qui pourrait lui être applicable en tant qu’utilisateur des Services.
La responsabilité de la Société ne pourra être engagée du fait du non-respect par le Client ou l’un de ses Participants de la règlementation applicable.
10.3 Exclusion générale de responsabilité de la Société
Plus généralement, et sauf disposition expresse contraire, en aucun cas la Société ou ses dirigeants, employés ou mandataires ne sauraient être tenus responsables de tout dommage, direct ou indirect résultant de l’utilisation de la Solution ou des Services qui y sont proposés, de tout contenu du Site et de l’Application Web ou d’autres éléments, accessibles ou téléchargés depuis le Site ou l’Application Web, même si la Société a connaissance ou a été informée de la possibilité de survenance de tels dommages.
Par ailleurs, la Société ne garantit pas que :
• Les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts ;
La Société décline également toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles sur le Compte des Participants, le Participant devant s’assurer de sauvegarder une copie des informations qu’il juge nécessaires et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
Enfin, comme indiqué précédemment, LE CLIENT SE PORTE EXPRESSEMENT GARANT, PAR TOUT MOYEN QU’IL JUGERA UTILE ET PERTINENT, DU RESPECT PAR LES PARTICIPANTS DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES.
Dans le cadre du présent Contrat, la Société fournira des prestations d’assistance et de maintenance corrective et évolutive de l’Application.
La Société se réserve le droit exclusif de procéder à des corrections de la Solution afin qu’elle fonctionnement conformément à sa destination, ce que le Client reconnaît expressément.
La Société choisit le moyen le plus approprié pour effectuer la correction des Dysfonctionnements.
Par ailleurs, il est expressément convenu que les demandes d’assistance et de maintenance devront être formulées par le Client auprès du service d’assistance technique YOOMONKEEZ, accessible par :
téléphone (+33 6 63 71 11 19), les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9 heures à 12h00 et de 14h00 à 18h00, à l’exception des jours éventuels de fermeture générale de la Société ;
ou par email à l’adresse support@yoomonkeez-learning.fr
La Société s’engage à prendre en compte les demandes formulées auprès de la hotline, au titre de l’assistance, dans un délai de vingt-quatre (24) heures ouvrées.
A cet effet, le Client désignera dans le Bon de Commande ou dans les Conditions Particulières une ou plusieurs personnes physiques en tant qu’interlocuteur(s) privilégié(s), seul habilité(s) à appeler l’assistance technique de la Société
L’assistance technique YOOMONKEEZ couvre :
– Le support technique auprès des Participants et questions relatives aux micro- formations ;
– La prise en charge à distance des Dysfonctionnements constatés par le Client ;
– Les questions sur l’utilisation et sur les fonctionnalités de la Solution ;
L’assistance technique n’a pas vocation à se substituer aux prestations de formation des Participants ou des interlocuteurs privilégiés ni même d’assurer l’exploitation du système du Client.
Le personnel du Client habilité à contacter le service d’assistance technique de YOOMONKEEZ doit avoir une connaissance suffisante de la Solution et de l’environnement informatique du Client avec lequel ce dernier se connecte à la Solution.
La Société ne saurait par ailleurs en aucun cas être tenue de réaliser les éventuelles évolutions demandées par le Client.
En outre, la Société ne garantit pas qu’une solution pourra être trouvée dans les délais ci- avant définis, ni que les Dysfonctionnements signalés pourront toujours être corrigés, en
particulier si le Dysfonctionnement s’avère complexe et nécessite des recherches approfondies.
Par ailleurs, la maintenance corrective de la Société n’est pas applicable en cas de :
– Refus du Client de collaborer avec la Société dans la résolution des Dysfonctionnements et notamment de répondre aux questions et demandes de renseignements émises par le service technique de la Société ;
– Utilisation de la Solution non conforme à sa destination ou aux instructions données par la Société, en particulier si le Dysfonctionnement est dû à un évènement ou environnement placé sous le contrôle du Client ;
– Installation de tous logiciels, progiciels ou systèmes d’exploitation incompatibles avec la Solution,
– Défaillance des réseaux de communications électroniques ;
– Acte volontaire de dégradation, sabotage, malveillance ;
– Détérioration due à un cas de force majeure ;
– Tentative d’accès au code source de l’Application ou de modification apportée à l’Application ;
– Manquement du Client ou du Participant à ses obligations contractuelles.
Sont expressément exclus du champ de l’obligation de maintenance les problèmes de performances de la Solution, et plus généralement, tous les problèmes non directement ou non exclusivement imputables à la Solution.
Dans tous les cas où il s’avérerait que les défauts signalés par le Client ne sont pas imputables à la Solution, la Société sera autorisée à facturer au Client le coût de ses interventions en fonction de ses tarifs alors en vigueur.
La Société se réserve par ailleurs le droit de sous-traiter, sous sa responsabilité, l’exécution totale ou partielle des opérations de maintenance.
Les prix sont indiqués dans le Bon de commande ou le Devis ou l’offre commerciale. Ils comprennent les frais nécessaires à l’exécution des Services. Les frais de déplacement, d’hébergement et de bouche seront remboursés par le Client selon les forfaits prévus dans les Conditions Particulières. Ils s’entendent toujours en Euros et hors taxes. La TVA et tous les autres impôts et taxes applicables au moment de la ou des facturations viennent en sus au taux alors en vigueur.
Les factures sont envoyées au Client à l’adresse de paiement indiquée par son représentant légal sur le Bon de commande.
Dans le cadre des prestations à exécution successive, les prix indiqués dans le Devis et/ou le Bon de commande seront révisés annuellement, à date anniversaire du Contrat et il sera fait application de la formule suivante :
P1= P0 x (S1/S0), dans laquelle :
-P1 est le prix révisé ;
-P0 est le prix contractuel d’origine ou le dernier prix révisé ;
-S0 est l’indice SYNTEC de référence retenu à la date contractuelle d’origine ou lors de la dernière révision ;
– S1 est l’indice SYNTEC publié à la date de révision du Contrat.
En cas de disparition de l’indice SYNTEC, les Parties détermineront d’un commun accord la nouvelle référence. Ce nouvel indice devra être choisi de telle sorte qu’il soit le plus proche possible de l’indice disparu et qu’il respecte l’esprit des Parties ainsi que les obligations légales en vigueur en matière d’indexation.
Les prix pourront être également révisés en cas de modification substantielle et permanente du périmètre du Contrat par le Client et entrainant un surcoût pour la Société.
Le prix est payable comptant à réception de la facture, dans les délais et les conditions énumérés dans chaque facture de la Société. Conformément aux articles L.441-6 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera l’exigibilité par la Société des pénalités de retard équivalent au taux BCE (Banque Centrale Européenne), majoré de dix (10) points ainsi que d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement.
Si les frais de recouvrement réellement engagés par la Société sont supérieurs au montant forfaitaire de quarante (40) euros, une indemnisation complémentaire, sur justification, pourra être réclamée par la Société. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. Nonobstant le paiement d’intérêts, la Société pourra user de la faculté de résiliation prévue à l’article 9 des présentes en cas de retard de paiement.
Dans l’éventualité où l’une des clauses des présentes Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans objet, notamment par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, la validité des présentes Conditions Générales ne serait pas affectée, sauf si elle présente un caractère substantiel.
Les Parties remplaceront par voie d’avenant les dispositions nulles par de nouvelles dispositions juridiquement valables et aussi près que possible du sens et du but envisagé aux plans juridique et économique.
S’il a besoin d’une information concernant le Site, l’Application Web ou ses Services, le Participant ou le Client peut contacter la Société grâce au formulaire contact disponible surhttps://www.yoomonkeez.com/contact/
ou bien en adressant un courriel à :
contact@yoomonkeez.com
15.1 Définitions spécifiques
Pour la pleine compréhension des stipulations suivantes, les termes « Données à caractère personnel », « Traitement », « Responsable de traitement », « Sous-traitant », « Personne concernée », « Destinataire » et « Violation de Données personnelles » auront le sens défini dans le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci- après « le Règlement »).
15.2 Données propres au Client
À signature des présentes, la Société recueille des Données à caractère personnel relatives au Client et ses interlocuteurs commerciaux. Ces informations sont essentielles à la bonne gestion du dossier du Client, aux échanges pouvant intervenir tout au long du Contrat (contacts mail, téléphone, newsletters) ainsi qu’à la facturation. Elles seront ainsi enregistrées par la Société et traitées uniquement au sein de ces services concernés et habilités.
À ce titre, la Société rappelle aux personnes concernées qu’elles disposent de droits dits « Informatiques et Libertés » (accès, rectification, opposition, effacement, etc.) sur leurs données et qu’elles peuvent les exercer à tout moment et gratuitement en contactant le DPO de la Société à : dpo@yoomonkeez.com
Sous réserve d’obligations légales contraires, ces données seront conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de l’échéance des relations contractuelles entre les Parties.
15.3 Données d’usage de la Solution
Au titre des présentes conditions et conformément au Règlement, la Société agit en tant que Sous-traitant de données à caractère personnel. En cette qualité, elle s’engage à respecter l’ensemble des règles et obligations qui lui incombent en vertu des lois applicables en matière de protection des Données à caractère personnel et notamment dudit Règlement.
15.3.1 Modalités de traitement
Les Données à caractère personnel relatives aux Participants et collectées par la Solution appartiennent au Client. Le Client est seul responsable du traitement des Données à caractère personnel qu’il collecte. La Société n’agit que sur instruction documentée du Client et exclusivement pour les besoins de la réalisation des Services objets du présent Contrat.
À ce titre, le Client autorise la Société à effectuer les traitements prévus au Contrat selon les modalités d’exécution ci-après énoncées :
La Société gérera l’envoi de liens hypertextes par SMS afin de diffuser aux Participants l’ensemble des micro-formations contenues dans le parcours choisi par le Client.
La Société se chargera de mener des études d’assiduité sur la base d’indicateurs technique (et notamment les cookies) afin de fournir au Client les statistiques de suivi et d’assiduité des Participants de chaque module de formation.
La Société assurera l’hébergement et la sauvegarde du Site et de l’Application Web ainsi que des données qu’elle contient. Ce traitement est mis en place afin de garantir l’accès et la disponibilité des Services au Client.
La Société se chargera de l’assistance technique auprès Client afin de lui garantir le maintien et la sécurité des Services.
Conformément aux présentes, la Société assurera la maintenance corrective du Site et de l’Application Web. Ce traitement, mis en place pour le compte du Client, vise à garantir le maintien ou le rétablissement de la Solution dans l’état spécifié afin que celle-ci soit en mesure d’assurer les Services prévus au Contrat.
La Société réalisera également l’amélioration des Services (maintenance évolutive)via des données purement techniques ou statistiques (après anonymisation des données d’usage). Ce traitement vise à assurer au Client l’évolution permanente des Services selon les standards technologiques de sécurité, de qualité ou d’ergonomie applicables en la matière.
Dans le cadre des présentes conditions, les Données à caractère personnel hébergées par la Société sont principalement des données d’identification (nom, prénom, identifiants, mot de passe, adresse mail, n° de téléphone) ou des données d’ordre professionnel (société, fonction, secteur d’activité, liens et subordinations hiérarchiques, groupe ou catégorie de travail). Aucune donnée dites « sensibles » au sens du Règlement n’est traité par la Société dans le cadre des Services prévus dans les présentes conditions.
En outre, afin d’assurer les prestations d’étude d’assiduité des Participants ou de maintenance de la Solution, telles que prévues aux présentes, la Société collecte également des données techniques telles que des cookies, des données de trafic (logs, machines, système d’exploitation etc.) ou des données de connexion (adresse IP, pages consultées, etc.).
Les personnes concernées par l’ensemble de ces traitements sont les Participants, à savoir toute personne physique habilitée par le Client à accéder à la Solution au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe.
Sous réserve d’obligations légales de conservation, les Données à caractère personnel traitées par la Société dans le cadre des Services seront conservées pendant une durée de trois (3) ans, sauf demande contraire du Client au moment de la commande.
La Société s’interdit ainsi toute autre utilisation des données, selon toute autre modalité, sans l’accord exprès et préalable du Client. Elle ne diffusera ni ne commercialisera ces données sans un accord explicite du Client.
15.3.2 Obligations réglementaires
La Société assure le Client du respect de ses obligations et notamment celles inhérentes à son statut de Sous-traitant telles qu’énoncées à l’article 28 du Règlement. Il mettra alors à disposition du Client toute information probante nécessaire.
La Société s’engage également à permettre au Client l’exécution de ses propres obligations relatives au respect des droits des personnes du chapitre III du Règlement (droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, etc.).
Toute obligation légale ou réglementaire s’imposant au Client sera réputée respectée durant la tenue du Contrat. La Société ne saurait ainsi être tenu responsable du respect desdites obligations par le Client.
15.3.3 Sous-traitance ultérieure et transfert des données
Lorsque cela est nécessaire aux Services objets des présentes, la Société est expressément autorisée par le Client à faire appel à des sous-traitants ultérieurs dans le cadre des Traitements de données opérés pour le compte du Client. La Société s’engage alors à ne faire appel qu’à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes quant aux exigences de la règlementation applicable et à s’assurer contractuellement du respect de leurs obligations.
La liste des sous-traitants de la Société peut être fournie sur demande écrite du Client. La Société informera le Client de tout ajout ou remplacement de sous-traitants dans un délai raisonnable. Le Client pourra alors formuler ses objections par écrit dans un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la réception de l’information, à défaut desquelles, son silence vaudra acceptation.
Dans le cadre de ces sous-traitances, la Société s’interdit tout transfert des données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne et/ou des pays reconnus comme disposant d’un niveau de sécurité adéquat par la Commission Européenne.
15.3.4 Mesures de Sécurité
La Société s’engage à mettre en œuvre toutes mesures organisationnelles, techniques et structurelles appropriées afin de préserver, au regard de la nature des Données personnelles et des risques présentés par la mise en œuvre du Contrat, la confidentialité et la sécurité des Données personnelles et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, et plus généralement, à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour protéger les Données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés.
La Société s’engage également à notifier au Client toute violation de données à caractère personnel dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées faisant suite à la constatation d’une telle violation. La Société communiquera alors toutes informations nécessaires au Client afin de répondre à son obligation de notification auprès de l’autorité de contrôle et, le cas échéant, de toute Personne concernée.
15.3.5 Suppression des données personnelles
La Société s’engage à supprimer toutes les Données à caractère personnel à première demande du Client ou à expiration du délai de conservation défini entre les Parties, sous réserve d’obligation légale de conservation ou de demande expresse contraire du Client.
En cas de demande de suppression à l’initiative du Client, la Société disposera d’un délai maximal de cinq (5) mois pour satisfaire ladite demande.
15.4 Données anonymisées
Dans le cadre des traitements susvisés, la Société est amenée à anonymiser certaines données d’usage à des fins d’études techniques ou statistiques qui lui sont propres. A ce titre, la Société se réserve le droit de partager avec des tiers toute information qui n’identifierait pas personnellement, de manière directe ou indirecte, le Client ou les Participants.
16.1 Licence d’utilisation de la Solution
La Société accorde un droit d’accès et d’utilisation personnel, nominatif, non exclusif, non cessible et sans droit de licencier, de la Solution au Client pour le Monde entier et pour toute la durée pendant laquelle le Client utilise la Solution.
Le coût des Services prévu au Bon de Commande incorpore un nombre limité de Participants. Ce nombre peut à tout moment être augmentée par le Client, sous réserve d’une révision en conséquence dudit coût des Services. Le Client se porte néanmoins garant du respect des présentes Conditions Générales pour chaque nouveau Participant venant à utiliser la Solution.
16.2 Limitations
Le Client s’interdit, directement ou indirectement, et s’engage à interdire à toute personne amenée à utiliser les Services (tels que notamment les Participants), sauf accord exprès, préalable et écrit de la Société :
- De procéder seul, ou avec l’aide d’un tiers prestataire, à la correction des éventuelles erreurs présentes dans les Services ou sur la Solution pour les rendre conforme à leur destination, la Société se réservant seul l’exercice de ce droit conformément à l’article L. 122-6-1-I du Code de la Propriété Intellectuelle ;
- De mettre à la disposition de tiers les Services proposés par la Société ;
- De décompiler, désassembler le Site et/ou l’Application Web objets des Services, de pratiquer l’ingénierie inverse ou de tenter de découvrir ou reconstituer le code source, les idées qui en sont la base, les algorithmes, les formats des fichiers ou les interfaces de programmation ou d’interopérabilité du Site et/ou de l’Application Web sauf dans la limite du droit accordé par l’article L. 122-6-1 du Code de la propriétéintellectuelle, de quelque manière que ce soit.
- D’utiliser le Site et/ou l’Application Web ou un des éléments de la Solution afin de lesrendre interopérable avec un logiciel tiers ou développé par le Client. Dans une telle hypothèse, le Client s’engage, à consulter préalablement la Société qui pourra lui fournir les informations nécessaires à la mise en œuvre de cette interopérabilité. Le coût exact engendré pour la Société concernant la fourniture de ces informations sera facturé par la Société au Client ;
D’intégrer ou d’associer l’un des éléments de la Solution avec d’autres logiciels ou documents ou de créer des œuvres composites ou dérivées avec l’aide de tout ou partie de la Solution et/ou des Services, sauf accord exprès et préalable de la Société. En cas d’accord exprès et préalable de la Société, le coût exact engendré pour la Société concernant la fourniture de ces prestations supplémentaires sera facturé par la Société au Client ;
D’utiliser la Solution dans des conditions autres que celles permises dans le cadre des présentes Conditions Générales.
16.3 Droits de propriété intellectuelle de la Société
Les présentes Conditions Générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la Société au bénéfice du Client.
Le dispositif de micro-formation YOOMONKEEZ ainsi que tous les outils informatiques utilisés en relation contiennent des informations qui sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle. L’article L.111-1 du Code de propriété intellectuelle protège ces documents et il est donc interdit de les copier, d’en faire un usage hors des Services proposés par la Société, de les confier, prêter ou céder à des tiers. Il est interdit aux Participants de copier, modifier ou d’intégrer les éléments du dispositif e-learning dans une œuvre dérivée, ou d’user de toute méthode pour tenter d’accéder au code source ou aux protocoles du dispositif de micro-formation YOOMONKEEZ. Toute violation de cet engagement entraînera de plein droit la résiliation du Contrat et la mise en œuvre d’une action en justice en dommages et intérêts.
De même, le contenu de la Solution (et notamment de l’Application Web et du Site), la structure générale ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design, le savoir-faire de la Société et tous les autres éléments composant la Solution ou toute autre information y figurant, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de la Société ou des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.
De même, le développement de la Solution, de l’Application Web et du Site relève de la propriété intellectuelle de la Société.
La reproduction de tous documents publiés sur l’Application Web et/ou sur le Site est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Tout autre usage est strictement interdit.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse de la Société est interdite et constituerait notamment mais non exclusivement une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, le Client et le Participant s’interdisent tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de la Société.
Cet article survivra à la fin des présentes et ce quel qu’en soit la raison ou le motif.
La Société se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
16.4 Droit de propriété intellectuelle du Participant et du Client
Le Participant garantit à la Société qu’il n’a introduit ou n’introduira dans la Solution aucune séquence, reproduction ou réminiscence susceptible de violer les droits des tiers ; il garantit en outre qu’aucun litige ou procès n’est en cours ni sur le point d’être intenté mettant en cause les droits de propriété intellectuelle.
Dans l’hypothèse où le Client fournit les supports de formation en vue de la fourniture par la Société des Services, le Client est et reste propriétaire desdits supports de formation.
Par ailleurs, le Client s’engage à garantir la Société de toute réclamation de tiers ainsi que de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre découlant du non-respect du présent article.
Les Services sont réservés exclusivement à un usage professionnel et les dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation ne s’appliquent pas.
La Société se réserve la faculté d’insérer, sur toute page de l’Application Web, du Site et/ou sur tous réseaux sociaux/médias utilisés par la Société et dans toute communication aux Participants, tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont elle sera seule juge.
Par ailleurs, la Société est expressément autorisée à citer à titre de référence commerciale le nom de l’établissement du Client.
La Société ne sera pas tenue pour responsable de tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution serait due à la survenance d’un cas de force majeure tels que, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le Service, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève totale ou partielle.
De même, chaque Partie devra informer l’autre dans les meilleurs délais en cas de survenance d’un événement de force majeure l’empêchant d’exécuter tout ou parties de ses obligations. Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes conditions pendant toute la durée de son existence. Cependant si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à un (1) mois consécutif, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit des présentes Conditions par l’une ou l’autre des Parties huit (8) jours après notification par tout moyen de cette décision.
Les présentes Conditions générales et les éventuelles Conditions Particulières associées sont soumises au droit français.
En cas de différend entre elles, pour quelle cause que ce soit, relatif aux présentes Conditions Générales et les éventuelles Conditions Particulières, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
Dans le cas où aucune solution amiable ne serait trouvée dans un délai raisonnable, les Parties conviennent d’attribuer compétence exclusive au Tribunal de commerce d’Angers, même en référé et en cas de pluralité de défendeurs.